8 mars 2021

Droit de vote, légalisation de la pilule, dépénalisation de l’avortement, égalité salariale, lois sur la parité, les violences faites aux femmes… À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, retour sur l’évolution de l’égalité femmes-hommes en France en quelques dates-clés.

1900 et 1940

Dans les premières décennies du XX^e siècle, les droits des femmes sont balbutiants : le vote leur est interdit, l’avortement est considéré comme un crime, le Code civil de l’époque précise que : « La femme doit obéissance à son mari ». En 1907, malgré tout, une loi autorise les femmes mariées à disposer librement de leurs salaires. C’est l’une des premières réformes qui entame la puissance absolue des maris. En 1909, le congé maternité ne peut plus être une cause de rupture, par l’employeur. Et en 1938, l’incapacité juridique de la femme mariée est enfin supprimée. Celle-ci peut désormais posséder une carte d’identité et ouvrir un compte en banque sans l’autorisation de son mari qui demeure toutefois le chef de famille et peut s’opposer à ce qu’elle travaille.

De 1940 à 1970

Alors que la France avait été l’un des premiers pays à instaurer le suffrage universel masculin, ce droit n’est étendu aux femmes qu’en 1944. Par ordonnance du 21 avril 1944, elles deviennent enfin électrices et éligibles. Un an plus tard, le 29 avril 1945, elles votent pour la première fois. Le 21 octobre 1945, 33 femmes sont élues à la première Assemblée constituante. Deux ans plus tard, le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes est inscrit dans le préambule de la nouvelle Constitution. La même année, une première femme, Germaine Poinso-Chapuis, est nommée ministre. Il faudra ensuite attendre quelque 20 ans pour que de nouveaux pas soient franchis. En 1965, les femmes sont autorisées à gérer leurs biens propres et à exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari et, en 1967, la loi Neuwirth autorise la contraception.

Les années 1970 à 1990

Au cours des décennies 70 et 80, la question des discriminations faites aux femmes agite la société. En 1970, l’autorité parentale conjointe est substituée à la puissance paternelle. En 1972, une loi pose le principe de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. En 1975, la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dite « loi Veil » est promulguée. La même année, le divorce par consentement mutuel est autorisé. En 1980, le viol est reconnu comme un crime. Enfin, en 1983, la loi Roudy établit l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les années 1990

Durant cette décennie, les acquis des années précédentes sont consolidés. En 1990, la Cour de Cassation reconnaît pour la première fois le viol entre époux. En 1998, une circulaire relative à la féminisation des noms de métier est publiée au Journal officiel. Et, en 1999, la député Catherine Génisson remet au Premier ministre, un rapport dressant un tableau des inégalités hommes-femmes au travail : 7 % de femmes parmi les cadres dirigeants des 5 000 premières entreprises françaises et 27 % de différence moyenne de salaire aux dépens des femmes. Le rapport présente 30 mesures susceptibles de corriger ces inégalités.

2000 à nos jours

Au cours des deux décennies écoulées, des avancées ont eu lieu dans le domaine de l’égalité au travail. En 2001, la loi relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite « loi Génisson » est promulguée. Elle sera complétée en 2006. En 2011, la loi Copé-Zimmermann, instaure un quota de 40 % de femmes pour féminiser les conseils d’administration des grands groupes. En 2016, une loi institue l’interdiction de tout agissement sexiste dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Dans le domaine politique aussi, les choses évoluent. Les mesures relatives à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives sont renforcées.

Le progrès touche aussi la sphère privée. En 2002, une loi offre aux parents la possibilité de transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux. Et, en 2018, pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, une loi est votée. Elle crée notamment une infraction d’outrage sexiste, pour réprimer le harcèlement dit « de rue ».

Enfin, plus folklorique (!), la loi interdisant « le travestissement des femmes » (c’est-à-dire le port du pantalon), qui datait de 1800, est enfin abrogée le… 31 Janvier 2013. Auparavant, deux circulaires (1892, puis 1909) avaient partiellement levé cet interdit et autorisaient le port féminin du pantalon « si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval ».